Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service Mamusic et son utilisation. Mamusic est édité par [RAISON SOCIALE], immatriculée sous le numéro [RCCM], dont le siège est à [VILLE], [PAYS].

En créant un compte ou en lançant une création, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n'en acceptez pas un point, n'utilisez pas le service.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est signalée par email ou dans l'application au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

2. Ce que fait le service

Mamusic produit des morceaux de musique à partir d'une intelligence artificielle générative. Vous décrivez une idée et choisissez un style, ou vous écrivez vous-même les paroles ; le service produit deux versions audio téléchargeables au format MP3.

La génération repose sur des modèles fournis par des prestataires tiers. Le résultat est par nature imprévisible : deux demandes identiques ne donnent pas le même morceau, et nous ne garantissons ni un style précis, ni une qualité donnée, ni la ressemblance avec un artiste ou une œuvre existante.

Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité permanente. Nous pouvons l'interrompre pour maintenance ou le faire évoluer.

3. Compte et éligibilité

L'utilisation du service suppose la création d'un compte avec une adresse email valide, que vous confirmez par un code. Vous pouvez également vous connecter avec un compte Google.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un compte est personnel. Le partage, la revente ou la mise à disposition d'un compte à un tiers sont interdits.

4. Crédits, prix et paiement

Le service fonctionne sans abonnement. Vous achetez des crédits par packs, et chaque création consomme un nombre de crédits affiché avant le lancement.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue par Mobile Money via notre prestataire de paiement. Les crédits sont ajoutés à votre compte une fois le paiement confirmé par ce prestataire, ce qui peut prendre quelques instants.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration, n'ont aucune valeur monétaire hors du service, et ne peuvent être ni remboursés en argent, ni transférés à un autre compte.

• Si une création échoue pour une raison technique de notre côté, les crédits engagés vous sont automatiquement restitués — vous n'avez aucune démarche à faire.
• Un achat de crédits n'est pas remboursable une fois les crédits consommés, la prestation étant exécutée dès la génération du morceau.
• Un achat débité mais non crédité dans les 24 heures doit nous être signalé à [EMAIL DE CONTACT] ; nous vérifions auprès du prestataire de paiement et régularisons.

5. Droits sur les morceaux générés

Dans la limite de ce que la loi applicable permet, nous vous cédons l'ensemble des droits que nous détenons sur les morceaux issus de vos créations, pour un usage personnel comme commercial : diffusion, monétisation, distribution sur les plateformes de streaming, utilisation dans une vidéo.

Cette cession est acquise dès que la création est achevée et que les crédits correspondants ont été débités. Elle ne vous est pas retirée si vous fermez ensuite votre compte.

Attention : le statut juridique des œuvres produites par une intelligence artificielle n'est pas tranché de la même manière dans tous les pays. Selon la juridiction, un morceau généré peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur, ce qui signifie que vous pourriez ne pas pouvoir en empêcher la réutilisation par un tiers. Nous ne garantissons pas l'exclusivité d'un morceau.

Nous nous réservons le droit d'utiliser des extraits de créations rendues publiques par leur auteur à des fins de démonstration du service.

Notre équipe peut également choisir certains morceaux pour les présenter dans l'application — dans la sélection mise en avant de l'Explorer ou dans des collections thématiques écoutables par tous — y compris des morceaux que leur auteur n'a pas publiés. Seuls le titre, la pochette, le son et le nom affiché du compte sont alors montrés, jamais votre adresse e-mail ni votre description. Vous pouvez demander à tout moment le retrait d'un morceau à [EMAIL DE CONTACT] ; supprimer le morceau de votre bibliothèque le retire aussi.

6. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser :

• du contenu imitant la voix, le nom ou l'identité d'une personne réelle sans son accord écrit, y compris un artiste connu ;
• du contenu reprenant des paroles, une mélodie ou un enregistrement protégés par le droit d'auteur d'un tiers ;
• du contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou incitant à la violence ;
• du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu illégal dans votre pays ou dans le nôtre ;
• du contenu destiné à tromper autrui sur son origine, notamment en le présentant comme l'œuvre d'un tiers.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en nous écrivant à [EMAIL DE CONTACT].

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, en particulier la section sur les usages interdits, ou qui tente de contourner les limites techniques du service. Sauf faute grave ou obligation légale, nous vous prévenons avant et vous laissons la possibilité de vous expliquer.

En cas de fermeture pour manquement, les crédits non consommés sont perdus. En cas de fermeture à votre demande ou de notre fait sans manquement de votre part, les crédits non consommés vous sont remboursés au prorata du prix payé.

8. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des morceaux générés, notamment de leur diffusion et de leur monétisation, et des consignes que vous donnez au service.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni pour une perte de revenus, de données ou d'opportunité. En tout état de cause et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

9. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit de [PAYS]. En cas de litige, nous vous invitons à nous écrire d'abord, afin de chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], [PAYS].

Pour toute question sur ces conditions : [EMAIL DE CONTACT].